Conditions Générales d'Utilisation

 

 

 

1.   Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société Jabberbees SAS, 23 rue du Président Kruger, 92600, Asnières-Sur-Seine propose son Application postclass.

 

Elles définissent vos droits et obligations en tant qu’Utilisateur des services proposés par Jabberbees SAS sur son Application.

 

L’Utilisateur est informé que l’usage des services proposés par Jabberbees SAS au travers de l’Application postclass implique l’acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

 

 

 

2.   Définition

  • Administrateur : désigne un Utilisateur membre d’une Classe et ayant été désigné par le Propriétaire comme membre pouvant gérer une Classe ainsi que son contenu. L’Administrateur dispose de droits étendus à l’exception de la suppression de la Classe, droit exclusif au Propriétaire
  • Application: désigne l’application pour mobile, pour pc et pour mac postclass éditée et fournie par la société Jabberbees SAS disponible en téléchargement sur les plateformes telles que Apple Store ou Google Play Store ou sur le web à l’adresse www.postclass.net et sur laquelle sont proposés les services
  • Avatar : désigne l’image que l’Utilisateur utilise comme identité visuelle d’une Classe ou de la déclinaison de son profil dans une Classe
  • Classe : désigne l’espace privé créé par l’Utilisateur et dont il sera toujours Propriétaire
  • Compte : Désigne le compte de l’Utilisateur créé selon les conditions décrites dans la section 6 ci-après et permettant à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application
  • Conditions Générales d’Utilisation : désigne les présentes conditions ou toute version ultérieure qui ont pour objet de définir les conditions et le cadre d’utilisation de l’Application par l’Utilisateur
  • Contenu : désigne tout contenu tel que photo, vidéo, son, lien vers un site internet mis à disposition par un Utilisateur dans l’Application. Les messages adressés à tout ou partie de la Classe à laquelle appartient l’Utilisateur font aussi partie de cette désignation, qu’ils soient adressés à l’ensemble ou à une partie de la Classe.
  • Profil : désigne le profil de l’Utilisateur composé de son identifiant, mot de passe et son adresse e-mail
  • Propriétaire : désigne l’Utilisateur ayant créé une Classe
  • Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition de l’Utilisateur dans l’Application
  • Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale ayant téléchargé l’Application, ayant accès aux fonctionnalités et services proposés par l’Application et ayant accepté les Conditions d’utilisation en utilisant l’Application et/ou en créant un Compte.

 

 

3.   Description de l’Application

L’Application postclass est une plateforme de communication et de collaboration qui permet notamment à l’Utilisateur de dialoguer avec les autres membres de la Classe à laquelle il appartient, d’envoyer des fichiers audio, vidéo ou autres types de documents ainsi que de lancer des sondages. Ces données ne sont accessibles que depuis l’Application et sont privées, inaccessibles aux utilisateurs non membres de la Classe et non Utilisateurs de postclass.

 

 

 

4.   Adhésion et accès aux Services

 

4.1.Acceptation et opposabilité des Conditions Générales D’utilisation

Les Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation de l’Application par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte ainsi, dès cette première utilisation, d’être soumis sans réserve aux droits et obligations prévues aux présentes Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L’Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité parentale avant d’utiliser l’Application ou d’ouvrir un Compte.

Il appartient à l’Utilisateur qui n’accepterait pas les Conditions d’Utilisation de ne pas utiliser l’Application.

Les Conditions d’Utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de l’Application et ce jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services disponibles sur l’Application. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure de l’Application et notamment des Contenus qu’il aurait publié ou transmis par l’intermédiaire de l’Application.

 

 

4.2.Modification des Conditions Générales D’utilisation

Jabberbees SAS se réserve la possibilité de modifier à tout moment et en tout ou partie les Conditions Générales d’Utilisation en vue notamment de les adapter aux évolutions futures de l’Application ou de la législation en vigueur.

L’Utilisateur qui refuse toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisations ‘interdit toute utilisation de l’Application et s’engage à supprimer son Compte dès cet instant.

Toute utilisation de l’Application par l’Utilisateur suivant une mise en ligne d’une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation vaudra dès cet instant acceptation desdites nouvelles Conditions Générales d’Utilisation de la part de l’Utilisateur. Il en résulte que Jabberbees SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage et à quelque titre que ce soit, en lien avec de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation dès lors que l’Utilisateur continuera à utiliser l’Application postclass.

 

 

4.3.Condition d’accès aux services

L’accès aux services proposés par Jabberbees SAS via l’application postclass nécessite obligatoirement la création au préalable d’un Compte.

La création d’un Compte ne nécessite pas de numéro de téléphone ou d’adresse e-mail.

L’Utilisateur peut néanmoins renseigner une adresse e-mail qui lui permettra éventuellement de générer le code d’accès à son Compte.

L’adresse e-mail et le mot de passe correspondant renseignés par l’Utilisateur doivent rester strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation de son adresse électronique et du mot de passe correspondant. L’Utilisateur s’assure ainsi qu’il s’agit bien de sa propre adresse électronique. L’Utilisateur dégage en conséquence Jabberbees SAS de toute responsabilité et garantit Jabberbees SAS de toutes les conséquences découlant directement ou indirectement d’une telle erreur ; tout accès à l’Application à l’aide de l’identifiant et du mot de passe renseignés sera ainsi réputé effectué par l’Utilisateur concerné. Dans ce contexte, l’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer à quiconque, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. En cas de perte, d’oubli du mot de passe, de toute compromission de sa confidentialité, de toute utilisation par un tiers ou de toute utilisation frauduleuse qu’il soupçonnerait ou dont il aurait connaissance, l’Utilisateur en informera immédiatement Jabberbees SAS en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ? » présent dans la rubrique d’identification de l’Application postclass. Dans cette hypothèse, un courrier électronique contenant un lien sécurisé sera envoyé à l’Utilisateur en vue de changer son mot de passe, et l’ancien mot de passe sera alors automatiquement désactivé. L’Utilisateur étant responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe, il assume toute responsabilité quant aux conséquences d’une divulgation dudit mot de passe à quiconque.

Jabberbees peut momentanément contacter l’utilisateur via son adresse e-mail si celle-ci est renseignée, à des fins d’information ou de campagne de promotion de l’Application postclass.

 

 

 

5.   Utilisation de l’Application

Une fois son Compte créé l’Utilisateur de l’Application postclass peut Créer ou Rejoindre une Classe et y interagir avec d’autres Utilisateurs.

 

5.1.Créer une Classe

L’Utilisateur a la possibilité de créer une Classe en renseignant le nom de la classe ainsi que le nom avec lequel il souhaite apparaître dans cette classe. Ce nom peut être différent de son identifiant de connexion. L’identifiant de connexion de l’Utilisateur ne peut être connu des autres membres de la classe. L’Utilisateur a la possibilité de choisir un Avatar pour la Classe ainsi que pour son profil dans la Classe.

Le nom de la Classe, le nom de l’Utilisateur, l’Avatar de la Classe ainsi que l’Avatar de l’Utilisateur dans cette Classe sont couverts, comme tous les contenus par la section 14 des présentes Conditions Générales d’Utilisation au sujet des contenus illicites.

 

L’Utilisateur créateur d’une Classe en est automatiquement le Propriétaire. Ceci lui donne les droits de :

  • Inviter d’autres Utilisateurs
  • Bannir des Utilisateurs membre de la Classe
  • Partager librement des contenus dans la limite de la section 14 des Conditions Générales d’Utilisation au sujet des contenus illicites.
  • Supprimer tout contenu disponible dans l’espace privé de la Classe, qu’il soit ou non l’Utilisateur l’ayant partagé
  • Supprimer la Classe et tous les Contenus y ayant été préalablement partagés
  • Nommer et révoquer des membres comme Administrateur de la Classe

L’Utilisateur Propriétaire s’engage à veiller au bon respect des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation au sein de sa classe, et notamment en ce qui concerne la politique de partage de contenus.

 

 

5.2.Rejoindre une classe

L’Utilisateur ne peut rejoindre une Classe qu’après avoir reçu un code d’invitation. Ce code est fourni par l’Administrateur ou le Propriétaire de la Classe et n’est valable que pour un nombre limité d’Utilisateurs.

Le code d’invitation est à saisir directement dans l’Application, et l’Utilisateur devra confirmer son choix d’adhérer à la Classe.

L’accès à la Classe donne à l’Utilisateur en tant que membre non Administrateur ou non Propriétaire le droit de consulter, charger, télécharger les données ainsi que de lire et envoyer des messages à tous les membres de l’espace privé de la Classe.

 

 

 

6.   Partager des Contenus dans la Classe

L’Application permet à tout Utilisateur de partager des Contenus au sein de la Classe.

L’Utilisateur s’engage à mettre à partager sur l’Application et dans l’espace dédié à la Classe, des Contenus en relation avec la Classe, et ses membres, dont il est l’auteur ou qu’il est autorisé à publier.

L’Utilisateur s’engage à ne pas partager de Contenu, quelle que soit sa nature ou sa forme et qui :

  • porte atteinte au droit à l’image ou au respect de la vie privée
  • vise à faire de la publicité ou contribue à la diffusion d’annonces publicitaires
  • porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment au regard du droit d’auteur ou du droit des marques
  • porte atteinte aux intérêts et aux droits de tiers
  • incite à la consommation d’alcool, de tabac ou de substances illicites
  • incite à la haine, à la violence, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorismes ou au suicide
  • incite au trouble à l’ordre public
  • constitue du harcèlement
  • constitue du dénigrement
  • constitue de la diffamation
  • peut être jugé injurieux, raciste, antisémite, pornographique, pédophile, révisionniste, homophobe, sexiste, menaçant, diffamatoire ou xénophobe
  • contient tout virus ou tout programme informatique de nature à interrompre, altérer, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique
  • peut provoquer une surcharge du service de quelque façon que ce soit

Aussi, et de façon générale, l’Utilisateur s’engage à ne partager aucun Contenu contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, la liste ci-dessus n’étant pas exhaustive.

L’Utilisateur est le seul responsable des propos qu’il tient sur l’Application et des informations, des Contenus ou des commentaires qu’il publie. L’Utilisateur a la possibilité de retirer le contenu non respectueux des Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

L’Administrateur ou le Propriétaire a pour rôle de veiller au respect des règles relatives au partage de contenus et prendre les actions adéquates vis à vis des Utilisateurs membres les enfreignant. Dans ce cas uniquement, l’Administrateur ou le Propriétaire peut exercer son droit de modération en supprimant le contenu illicite sans préavis ni justification auprès des autres utilisateurs, notamment l’Utilisateur dépublié qui ne peut en faire le sujet d’une réclamation. En cas de manquement grave aux règles de partage de contenus, le Propriétaire ou tout autre utilisateur peut s’adresser à l’équipe par e-mail à l’adresse contact@postclass.net. Conformément aux dispositions légales en vigueur et prévues notamment dans la LCEN du 21 juin 2004, Jabberbees SAS se réservera le droit de supprimer des bases hébergeant les données les contenus déclarés illicites.

L’Utilisateur est informé que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la législation en vigueur.

Jabberbees SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences dommageables du non-respect des règles liées au partage de contenus.

L’Utilisateur garantit Jabberbees SAS contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un Utilisateur ou d’un tiers qui considèrerait qu’un Contenu porte atteinte à ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encourue dans l’exercice des droits y attachés et s’engage à rembourser intégralement Jabberbees SAS, tous dommages et intérêts ou frais de justice (y compris les frais d’avocat, dépens et frais non compris dans les dépens) que Jabberbees SAS pourrait avoir à supporter en raison du Contenu mis à disposition par l’Utilisateur.

 

 

 

7.   Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux stipulations des Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • ne pas perturber le fonctionnement de l’Application
  • ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité des systèmes de Jabberbees SAS
  • conserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe en ne les communiquant à quiconque
  • ne pas porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances en utilisant l’Application
  • ne pas extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de l’Application qui constitue une base de données protégée par la Loi.

L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables à l’Application et ses services, notamment aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

 

 

8.   Responsabilité de Jabberbees SAS

Jabberbees SAS est responsable de la fourniture des services via l’Application postclass laquelle constitue une obligation de moyens. La responsabilité de Jabberbees SAS se limite en ce sens aux seuls dommages directs subis par l’Utilisateur à raison de l’utilisation des services, étant précisé que le montant de la réparation ne peut excéder, tous faits générateurs et dommages confondus, le montant des sommes versées par l’Utilisateur à Jabberbees SAS au cours des 12 derniers mois pour le Service en cause. La charge de la preuve du dommage revenant à l’Utilisateur et toute demande de dommage-intérêts de l’Utilisateur devant être initiée auprès de Jabberbees SAS dans un délai de douze mois à compter du fait générateur à l’origine du dommage.

Jabberbees SAS décline toute responsabilité dans le cas où les Services ne répondraient pas aux exigences et besoins spécifiques de l’Utilisateur.

 

 

 

9.  Assistance

Pour toute question ou difficulté d’ordre technique, administrative ou commerciale, un service d’assistance est mis à la disposition de l’Utilisateur à l’adresse électronique : contact@postclass.net que l’Utilisateur peut contacter à tout moment. Ce service d’assistance répond du lundi au vendredi entre 9h et 18h (heure locale : Paris, France).

 

 

 

10. Maintenance, suspension et disponibilité de l’Application

L’Utilisateur est informé que Jabberbees SAS se réserve le droit de suspendre à tout moment, sans préavis ni indemnité, l’accès à l’Application et à ses Services en cas de panne, de maintenance, de mise à jour des systèmes ou pour toute autre raison qui nécessiterait une telle suspension. Cette suspension peut être temporaire comme définitive, et ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Jabberbees SAS.

Lors d’une suspension des services, Jabberbees SAS s’efforce de prévenir l’Utilisateur à cet égard et fait ses meilleurs efforts en vue de rétablir l’accès aux Services dès que possible.

 

 

 

11.  Suspension de l’accès à l’Application

De plein droit, Jabberbees SAS pourra suspendre immédiatement et sans préavis l’accès à l’Application et aux services proposés, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur ou en cas de non-respect des lois en vigueur.

 

 

 

12.  Données personnelles et vie privée

12.1.  Traitement des donnée personnelles

L’accès et l’utilisation de l’Application ne nécessite aucune information à caractère personnelle. De ce fait aucune donnée à caractère personnelle n’est stockée par Jabberbees SAS.

 

 

12.2.  Traitements statistiques

Jabberbees SAS se réserve le droit d’effectuer des traitements statistiques de l’utilisation de l’Application à des fins de maintenance ou en vue de faire évoluer ses Services.

La collecte de données statistiques ne concerne pas les données personnelles de l’Utilisateur.

 

 

 

13.   Propriété intellectuelle

L’ensemble des Services, l’Application et chacun des éléments qui les composent (incluant notamment les marques associées, l’application postclass, le site Internet www.postclass.net, la technologie afférente etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de Jabberbees SAS, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. À ce titre, les logiciels, les interfaces, base de données, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, et toutes autres informations remises par Jabberbees SAS à l’Utilisateur sont la propriété intellectuelle exclusive de Jabberbees SAS.

Les Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur les Services et toutes leurs composantes qui sont et restent la propriété exclusive de Jabberbees SAS.

La mise à disposition des Services telle que prévue aux Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être analysée comme un transfert de propriété au bénéfice de l’Utilisateur.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit et garantit Jabberbees SAS à l’égard de tout agissement ou tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Jabberbees SAS.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, chacun des éléments des Services qui les composent, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et/ou modifications, partiellement ou totalement, sans l’accord préalable écrit de Jabberbees SAS.

Toutes les marques de produits et services contenus ou associés aux Services qui ne sont pas les marques de Jabberbees SAS appartiennent à leurs propriétaires. Les références aux noms, marques, produits ou services des établissements bancaires tiers ne constituent pas une recommandation concernant les produits ou services de ces établissements.

 

 

 

14.  Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales D’utilisation par l’Utilisateur.

 

 

 

15.  Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

 

 

 

16.  Loi applicable

Les Conditions Générales D’utilisation et tous les points afférents à leur exécution ou leur interprétation sont régis par le droit français quel que soit le lieu d’exécution des obligations en découlant.

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant les Conditions Générales D’utilisation, il peut contacter Jabberbees SAS à cet égard à l’adresse de son siège social ou à l’adresse électronique : contact@postclass.net.

Dans le cas où un litige naitrait entre l’Utilisateur et Jabberbees SAS en lien avec les Conditions Générales d’Utilisation, chacune des deux parties s’efforce de tenter de régler le litige de façon amiable ; et pour le règlement de tout litige que les parties n’auraient pu résoudre de façon amiable, il est fait exclusivement attribution de compétence au tribunal de commerce de Paris (France).